3 - 2025 - Actu Entreprise

Transparence fiscale : les nouvelles obligations des entreprises

mars 28, 2025 Olivier Cretton 0

Face à l’évasion fiscale et aux pratiques d’optimisation agressives, les États et organisations internationales ont multiplié les initiatives pour accroître la transparence fiscale des entreprises. Ces exigences, en constante évolution, imposent aux sociétés de nouvelles […]

Sanctions pour infractions aux droits de la concurrence dans le numérique : enjeux et perspectives

mars 24, 2025 Olivier Cretton 0

L’essor fulgurant de l’économie numérique a bouleversé les règles traditionnelles de la concurrence, posant de nouveaux défis aux autorités de régulation. Face aux pratiques anticoncurrentielles des géants du web et des acteurs émergents, les sanctions […]

La réglementation des plateformes de mise en relation professionnelle : enjeux et évolutions

mars 20, 2025 Olivier Cretton 0

Les plateformes de mise en relation professionnelle transforment profondément le marché du travail et les relations entre travailleurs et entreprises. Face à l’essor de ces nouveaux acteurs, le cadre juridique évolue pour encadrer leurs pratiques […]

La validité des contrats de leasing face aux litiges transfrontaliers : enjeux et solutions juridiques

mars 16, 2025 Olivier Cretton 0

Les contrats de leasing internationaux soulèvent des questions juridiques complexes en cas de litige. La multiplicité des systèmes légaux et la diversité des pratiques commerciales entre pays compliquent la résolution des différends. Cet enjeu majeur […]

La responsabilité des fabricants face aux risques chimiques : enjeux et évolutions juridiques

mars 12, 2025 Olivier Cretton 0

La multiplication des produits chimiques dans notre quotidien soulève des questions cruciales sur la responsabilité des fabricants. Entre innovations technologiques et préoccupations sanitaires grandissantes, le cadre juridique évolue pour mieux encadrer les risques liés à […]

Contester le retrait d’un permis d’exploitation industrielle : stratégies juridiques et recours

mars 8, 2025 Olivier Cretton 0

Le retrait d’un permis d’exploitation industrielle peut avoir des conséquences dévastatrices pour une entreprise. Face à cette décision administrative lourde de sens, les exploitants disposent de voies de recours pour faire valoir leurs droits. Cet […]

Adapter les postes de travail pour les employés en situation de handicap : obligations légales et bonnes pratiques des entreprises

mars 4, 2025 Olivier Cretton 0

L’intégration professionnelle des personnes en situation de handicap représente un enjeu majeur pour les entreprises françaises. Au-delà de l’obligation légale, l’adaptation des postes de travail constitue un levier essentiel pour favoriser l’inclusion et valoriser les […]