Mois : mai 2025

Juridique

La recevabilité des preuves provenant d’un téléphone soustrait : enjeux juridiques et limites procédurales

mai 28, 2025 Olivier Cretton Commentaires fermés sur La recevabilité des preuves provenant d’un téléphone soustrait : enjeux juridiques et limites procédurales
La question de l’admissibilité des preuves issues d’un téléphone obtenu de manière illicite confronte deux impératifs fondamentaux du droit : la recherche de la vérité et le respect des libertés individuelles. Au cœur de nombreuses […]
Juridique

L’absence de signature sur un procès-verbal de gendarmerie : conséquences juridiques et stratégies de défense

mai 20, 2025 Olivier Cretton Commentaires fermés sur L’absence de signature sur un procès-verbal de gendarmerie : conséquences juridiques et stratégies de défense
La validité d’un procès-verbal de gendarmerie constitue une pierre angulaire de notre système judiciaire français. Parmi les conditions formelles exigées pour garantir cette validité, la signature de l’agent verbalisateur représente un élément fondamental. Son absence […]
Droit

Le déni du contradictoire en référé-hospitalisation : quand l’urgence sacrifie les droits fondamentaux

mai 12, 2025 Olivier Cretton Commentaires fermés sur Le déni du contradictoire en référé-hospitalisation : quand l’urgence sacrifie les droits fondamentaux
La procédure de référé-hospitalisation, dispositif d’urgence permettant l’admission rapide d’une personne en soins psychiatriques sans consentement, soulève des interrogations majeures quant au respect du principe contradictoire. Cette mesure, conçue pour protéger tant l’individu que la […]
Droit

Le principe d’unicité de la procédure criminelle contourné : enjeux et dérives judiciaires

mai 4, 2025 Olivier Cretton Commentaires fermés sur Le principe d’unicité de la procédure criminelle contourné : enjeux et dérives judiciaires
La procédure pénale française repose sur des principes fondamentaux qui garantissent l’équité du procès et protègent les droits des justiciables. Parmi ces principes, l’unicité de la procédure criminelle constitue un pilier majeur visant à prévenir […]