Vous venez de recevoir un avis de retrait de points sur votre permis de conduire et vous vous sentez démuni face à cette situation ? Ne désespérez pas ! La contestation de points de permis est un processus complexe mais pas impossible. Dans cet article, nous allons vous guider à travers les différentes étapes et stratégies pour contester efficacement la perte de points et potentiellement les récupérer. Que vous soyez novice en la matière ou que vous ayez déjà tenté une contestation par le passé, vous trouverez ici des informations précieuses pour défendre vos droits.
Comprendre le système de points du permis de conduire
Avant de se lancer dans une contestation, il est primordial de bien comprendre le fonctionnement du système de points du permis de conduire. En France, le permis à points a été instauré en 1992 avec l’objectif de responsabiliser les conducteurs et de lutter contre l’insécurité routière.
Un permis de conduire classique dispose d’un capital initial de 12 points. Chaque infraction au Code de la route entraîne un retrait de points, variant de 1 à 6 points selon la gravité de l’infraction. Par exemple, un excès de vitesse inférieur à 20 km/h hors agglomération coûte 1 point, tandis qu’une conduite en état d’ivresse peut entraîner un retrait de 6 points.
Il est important de noter que le retrait de points n’est pas automatique. Il intervient lorsque l’infraction est définitivement établie, c’est-à-dire après paiement de l’amende forfaitaire ou condamnation définitive par un tribunal.
Les motifs valables de contestation
Toutes les infractions ne peuvent pas être contestées avec les mêmes chances de succès. Voici les principaux motifs sur lesquels vous pouvez vous appuyer pour contester un retrait de points :
Vice de procédure : Si les forces de l’ordre n’ont pas respecté les règles légales lors de la constatation de l’infraction ou de la notification du procès-verbal, vous pouvez invoquer un vice de procédure. Par exemple, l’absence de signature sur le PV ou un défaut d’information sur vos droits peuvent constituer des motifs de contestation.
Erreur matérielle : Une erreur dans la retranscription des informations sur le procès-verbal (mauvaise plaque d’immatriculation, date ou heure erronée) peut justifier une contestation.
Cas de force majeure : Si vous avez commis l’infraction pour éviter un danger imminent (par exemple, faire un écart pour éviter un animal sur la route), vous pouvez invoquer le cas de force majeure.
Usurpation d’identité : Si quelqu’un d’autre a utilisé votre véhicule à votre insu ou a donné votre identité lors d’un contrôle, vous pouvez contester l’infraction pour usurpation d’identité.
Les étapes de la contestation
La contestation de points de permis suit une procédure bien définie qu’il convient de respecter scrupuleusement :
1. Réception de l’avis de contravention : Vous disposez de 45 jours à compter de la date d’envoi de l’avis pour contester.
2. Rédaction de la requête en exonération : Vous devez remplir le formulaire de requête en exonération joint à l’avis de contravention, en expliquant clairement les motifs de votre contestation.
3. Envoi de la requête : La requête doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée sur l’avis de contravention.
4. Consignation : Dans certains cas, vous devrez consigner le montant de l’amende. Cette somme vous sera restituée si votre contestation aboutit.
5. Examen de la requête : L’officier du ministère public examine votre requête et décide soit de classer l’affaire sans suite, soit de la transmettre au tribunal compétent.
6. Audience au tribunal : Si votre affaire est portée devant le tribunal, vous serez convoqué pour une audience où vous pourrez présenter vos arguments.
Stratégies pour augmenter vos chances de succès
Pour maximiser vos chances de réussite dans la contestation de points de permis, voici quelques stratégies à mettre en œuvre :
Rassemblez des preuves : Collectez tous les documents et témoignages qui peuvent appuyer votre contestation. Photos, relevés GPS, factures, attestations de témoins peuvent s’avérer précieux.
Faites appel à un avocat spécialisé : Un avocat expert en droit routier connaît les subtilités juridiques et peut grandement augmenter vos chances de succès. Selon une étude menée par l’association 40 Millions d’automobilistes en 2019, 75% des contestations menées avec l’aide d’un avocat aboutissent favorablement.
Préparez soigneusement votre argumentation : Structurez vos arguments de manière logique et convaincante. Appuyez-vous sur la jurisprudence existante pour renforcer votre position.
Restez courtois et professionnel : Que ce soit dans vos écrits ou lors de l’audience, gardez votre calme et exprimez-vous de manière posée et respectueuse.
Les alternatives à la contestation
Si la contestation ne semble pas être la meilleure option dans votre cas, d’autres alternatives existent pour récupérer des points :
Stage de récupération de points : Vous pouvez suivre un stage volontaire de sensibilisation à la sécurité routière qui vous permettra de récupérer jusqu’à 4 points. Ces stages, d’une durée de deux jours, peuvent être effectués une fois par an.
Attente du délai de récupération automatique : Si vous ne commettez pas d’infraction pendant 2 ans (pour les contraventions) ou 3 ans (pour les délits), vous récupérez automatiquement vos 12 points.
Permis probatoire : Pour les jeunes conducteurs, le capital de points augmente progressivement pendant la période probatoire, à condition de ne pas commettre d’infraction.
Conséquences d’une contestation infructueuse
Il est important d’être conscient des risques liés à une contestation qui n’aboutirait pas :
Majoration de l’amende : Le juge peut décider d’augmenter le montant de l’amende initiale. Par exemple, une amende forfaitaire de 135€ pour un excès de vitesse peut être portée à 750€ maximum.
Frais de procédure : Vous pourriez avoir à payer des frais de justice supplémentaires.
Perte de temps : La procédure de contestation peut être longue, parfois plusieurs mois, pendant lesquels vous restez dans l’incertitude.
Malgré ces risques, la contestation reste un droit fondamental du conducteur. Selon les chiffres du Ministère de l’Intérieur, environ 20% des contraventions font l’objet d’une contestation chaque année, avec un taux de succès variant entre 30% et 40%.
Conseils d’un avocat spécialisé
Maître Dupont, avocat spécialisé en droit routier depuis 15 ans, partage son expertise : « La clé d’une contestation réussie réside dans la préparation et la rigueur. Ne négligez aucun détail, même ceux qui peuvent sembler insignifiants. J’ai vu des cas où une simple erreur de date sur un PV a permis d’annuler une procédure. N’hésitez pas à demander conseil à un professionnel, même si vous décidez finalement de gérer la contestation seul. »
Il ajoute : « Gardez à l’esprit que chaque cas est unique. Ce qui a fonctionné pour un ami ou un collègue ne s’appliquera pas nécessairement à votre situation. Analysez objectivement vos chances de succès avant de vous lancer dans une contestation. »
La contestation de points de permis est un droit qui, bien utilisé, peut vous permettre de préserver votre capital points et votre mobilité. Bien que le processus puisse sembler intimidant, avec une bonne préparation et potentiellement l’aide d’un professionnel, vous pouvez augmenter significativement vos chances de succès. Rappelez-vous que la meilleure stratégie reste toujours de conduire prudemment pour éviter les infractions. Votre sécurité et celle des autres usagers de la route doivent rester votre priorité absolue.
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