Vous souhaitez monter une association pour concrétiser un projet ou promouvoir une cause qui vous tient à cœur ? Sachez qu’il existe des étapes clés à suivre pour mettre en place cette structure juridique. En tant qu’avocat expert, nous vous guidons pas à pas pour réussir la création de votre association.
1. Définir l’objet, le but et les statuts de l’association
Avant de commencer les démarches administratives, il est essentiel de déterminer avec précision l’objet de votre association, c’est-à-dire sa raison d’être et son but. Cette définition permettra aux membres fondateurs de s’accorder sur une mission commune et d’établir les bases du projet associatif.
Ensuite, il convient de rédiger les statuts qui sont le socle juridique et le règlement intérieur de l’association. Ils doivent contenir au minimum :
- Le nom et l’objet de l’association
- L’adresse du siège social
- Les modalités d’adhésion, de cotisation et d’exclusion des membres
- La composition du bureau (président, trésorier, secrétaire…)
- Les règles relatives aux assemblées générales
Pour éviter tout litige ultérieur, il est recommandé de consulter un avocat pour la rédaction des statuts.
2. Réunir l’assemblée générale constitutive
Une fois les statuts rédigés, il est nécessaire de convoquer une assemblée générale constitutive. Cette réunion permet aux membres fondateurs de valider officiellement la création de l’association et d’approuver les statuts. Il est conseillé d’établir un procès-verbal de cette assemblée, mentionnant la date, les noms des participants, le vote pour la création de l’association et l’adoption des statuts.
3. Déclarer l’association en préfecture
L’étape suivante consiste à déclarer votre association auprès de la préfecture ou sous-préfecture du lieu du siège social. Pour cela, il faut fournir :
- Un exemplaire des statuts
- Un formulaire spécifique de déclaration (cerfa n° 13973*01)
- Le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive
Cette déclaration peut être effectuée en ligne sur le site service-public.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception. L’autorité administrative dispose alors d’un mois pour s’opposer à la création de l’association.
4. Publier un avis dans le Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE)
Pour que votre association soit reconnue légalement, il est nécessaire de publier un avis dans le Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE). Cette publication doit contenir :
- Le nom de l’association
- Son objet
- L’adresse du siège social
- La date de l’assemblée générale constitutive
La demande de publication peut être faite en ligne ou par courrier, moyennant le paiement d’un droit de publication. Le délai moyen pour la parution est de 10 jours.
5. Effectuer les formalités administratives complémentaires
Selon la nature et les activités de votre association, il peut être nécessaire d’effectuer des démarches supplémentaires, telles que :
- Déclarer les éventuels salariés auprès de l’Urssaf et des organismes sociaux compétents
- Demander un agrément auprès des autorités compétentes pour bénéficier d’avantages fiscaux ou participer à certaines missions publiques (sport, éducation…)
6. Gérer et développer l’association
Une fois votre association créée, il est important d’animer et de gérer celle-ci efficacement. Pour cela, vous pouvez mettre en place :
- Un projet associatif définissant les axes prioritaires et les objectifs à court et moyen terme
- Un budget prévisionnel pour assurer la pérennité financière de l’association
N’hésitez pas à solliciter des conseils juridiques auprès d’un avocat pour sécuriser la gestion de votre association.
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