Déposer un brevet à l’international : guide complet pour protéger votre invention

Protéger son invention sur le marché international est essentiel pour conserver un avantage concurrentiel et éviter les contrefaçons. Vous vous demandez peut-être comment déposer un brevet à l’international ? Cet article vous guidera étape par étape dans cette démarche, en abordant les différentes options disponibles et les particularités de chaque juridiction.

Pourquoi déposer un brevet à l’international ?

Un brevet est une protection légale accordée par un gouvernement pour une invention, qui confère à son titulaire le droit exclusif d’exploitation pendant une période donnée, généralement 20 ans. Déposer un brevet à l’international permet de protéger votre invention dans plusieurs pays, ce qui est particulièrement utile lorsque vous souhaitez commercialiser vos produits ou services sur différents marchés. De plus, un brevet international renforce la valeur de votre propriété intellectuelle et peut faciliter les négociations avec des partenaires commerciaux ou investisseurs.

Les différentes options pour déposer un brevet à l’international

Il existe plusieurs voies pour déposer un brevet à l’international :

• Dépôt national : Il s’agit de déposer une demande de brevet directement auprès de l’office des brevets de chaque pays où vous souhaitez protéger votre invention. Cette méthode peut être coûteuse et chronophage, car elle nécessite de respecter les exigences et procédures spécifiques de chaque juridiction.
• Dépôt régional : Certains regroupements de pays ont mis en place des systèmes de dépôt de brevets régionaux, comme l’Office européen des brevets (OEB) ou l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI). En déposant une demande auprès d’un office régional, vous pouvez obtenir une protection dans plusieurs pays membres avec une seule procédure.
• Dépôt international : La Convention de coopération en matière de brevets (PCT), administrée par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), permet de déposer une demande de brevet internationale qui simplifie et harmonise les démarches pour protéger votre invention dans jusqu’à 153 pays membres. Il est important de noter que le PCT ne délivre pas directement un brevet international, mais facilite le processus pour obtenir des brevets nationaux ou régionaux.

Comment déposer un brevet via la Convention de coopération en matière de brevets (PCT)

Le dépôt d’une demande PCT comporte deux phases :

1. Phase internationale : Vous devez déposer une demande PCT auprès d’un office récepteur compétent, généralement l’office national ou régional des brevets du pays où vous êtes résident ou national. La demande doit être rédigée en anglais, français ou espagnol et inclure une description complète et claire de votre invention, ainsi que les revendications, un résumé et éventuellement des dessins. L’OMPI effectue ensuite une recherche internationale et établit un rapport de recherche international, qui donne une indication sur la brevetabilité de votre invention. Vous pouvez également demander un examen préliminaire international, qui permet d’obtenir une opinion écrite sur la conformité de votre invention aux critères de brevetabilité.
2. Phase nationale ou régionale : Dans les 30 mois (ou parfois 31 mois) suivant la date de dépôt de votre demande PCT ou la date de priorité (si vous avez déjà déposé une demande nationale antérieure), vous devez entrer dans la phase nationale ou régionale en déposant des demandes individuelles auprès des offices des brevets des pays membres où vous souhaitez obtenir une protection. Chaque office examinera votre demande selon ses propres critères et procédures, mais tiendra généralement compte des résultats de la recherche et de l’examen internationaux. Si votre invention est jugée brevetable, vous obtiendrez un brevet national ou régional pour chaque juridiction concernée.

Conseils pratiques pour déposer un brevet à l’international

Pour maximiser vos chances de succès lors du dépôt d’un brevet à l’international, voici quelques conseils :

• Faites appel à un conseil en propriété industrielle ou un avocat spécialisé en droit des brevets, qui pourra vous guider dans le choix de la meilleure stratégie et vous aider à préparer et gérer vos demandes.
• Renseignez-vous sur les exigences et spécificités de chaque juridiction où vous envisagez de déposer un brevet, notamment en matière de langues, de taxes, de délais et de critères de brevetabilité.
• Assurez-vous que votre invention est bien nouvelle, inventive et susceptible d’application industrielle, conformément aux standards internationaux. Effectuez des recherches préliminaires pour vérifier que votre invention n’a pas déjà été divulguée ou brevetée ailleurs.
• Soyez attentif aux délais applicables à chaque étape du processus, notamment pour revendiquer la priorité d’une demande antérieure ou pour entrer dans la phase nationale ou régionale après une demande PCT.

En suivant ces conseils et en vous informant sur les différentes options disponibles pour déposer un brevet à l’international, vous serez mieux armé pour protéger efficacement votre invention sur les marchés mondiaux et assurer la pérennité de votre activité innovante.