Divorce à l’amiable en 2023 : les règles à connaître

Le divorce à l’amiable, également appelé divorce par consentement mutuel, est une procédure simplifiée et rapide permettant aux époux de se séparer en douceur. En 2023, les règles régissant ce type de divorce ont évolué afin de faciliter encore davantage la séparation des couples souhaitant mettre fin à leur union. Découvrez dans cet article les principales modifications apportées au divorce à l’amiable et les conseils d’un avocat pour réussir cette procédure.

Principe du divorce à l’amiable

Le divorce à l’amiable est une procédure qui permet aux époux de se séparer sans avoir à passer devant un juge aux affaires familiales. Les conjoints s’accordent sur les conséquences de la rupture (partage des biens, garde des enfants, pension alimentaire, etc.) et rédigent ensemble une convention de divorce qu’ils soumettent ensuite à l’homologation d’un notaire. Cette convention doit être rédigée par un avocat commun ou par deux avocats distincts représentant chacun des époux.

Nouveauté en 2023 : suppression du passage obligatoire devant le notaire

L’une des principales nouveautés concernant le divorce à l’amiable en 2023 est la suppression du passage obligatoire devant le notaire pour homologuer la convention de divorce. Désormais, il suffit que les deux parties signent la convention rédigée par leur(s) avocat(s) pour que celle-ci soit valide. Cette mesure vise à simplifier la procédure et à réduire les coûts associés au divorce.

Les conditions pour bénéficier d’un divorce à l’amiable

Le divorce par consentement mutuel est accessible aux couples qui remplissent certaines conditions :

• Les époux doivent être d’accord pour divorcer et sur les conséquences de leur séparation (partage des biens, pension alimentaire, garde des enfants, etc.).
• Aucun des époux ne doit être sous tutelle ou curatelle.
• Les époux doivent être représentés par un avocat commun ou par deux avocats distincts.

Il est important de noter qu’en cas de désaccord sur un point particulier, le divorce à l’amiable ne sera pas possible et il faudra alors opter pour une autre procédure de divorce (divorce pour faute, pour altération définitive du lien conjugal ou pour acceptation du principe de la rupture).

Rédaction de la convention de divorce

La rédaction de la convention de divorce est une étape cruciale dans le processus de divorce à l’amiable. Il convient donc de faire appel à un professionnel du droit pour vous accompagner dans cette démarche. Voici les principales dispositions que doit contenir la convention :

• Le partage des biens communs (immobiliers, mobiliers, comptes bancaires, etc.).
• L’éventuelle prestation compensatoire versée par l’un des conjoints à l’autre en cas de disparité importante dans leurs ressources respectives.
• La fixation des modalités de la garde des enfants (résidence habituelle, droit de visite et d’hébergement, pension alimentaire).
• La mention du choix du régime fiscal applicable aux époux durant l’année du divorce.

Il est essentiel que les époux s’accordent sur ces points avant de signer la convention afin d’éviter tout litige ultérieur.

Conseils pour réussir son divorce à l’amiable

Pour que votre divorce par consentement mutuel se déroule dans les meilleures conditions, voici quelques conseils :

• Faites preuve de dialogue et de compréhension : le divorce à l’amiable ne peut aboutir que si les deux parties sont prêtes à faire des concessions et à trouver un terrain d’entente.
• Consultez un avocat spécialisé en droit de la famille : ce professionnel pourra vous conseiller sur vos droits et obligations et vous aider à rédiger une convention équilibrée et conforme aux exigences légales.
• Préparez soigneusement votre dossier : rassemblez tous les documents nécessaires (acte de mariage, acte(s) de naissance, justificatifs de revenus, etc.) afin de faciliter la rédaction de la convention.

En respectant ces recommandations, vous mettez toutes les chances de votre côté pour que votre divorce à l’amiable se déroule sans encombre et dans les meilleurs délais.

Le divorce à l’amiable est une solution pratique et rapide pour les couples qui souhaitent se séparer en toute sérénité. En 2023, cette procédure a été simplifiée grâce à la suppression du passage obligatoire devant le notaire pour homologuer la convention de divorce. Toutefois, il est important de bien connaître les conditions requises et les démarches à effectuer pour réussir son divorce à l’amiable. N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit de la famille pour vous accompagner dans cette étape délicate.