Après la séparation d’un couple marié, les époux peuvent opter pour le changement du mode de garde des enfants dans le but de passer plus de temps avec eux. Les modes de garde existant sont la résidence alternée et la résidence chez l’un des parents ainsi qu’un droit d’hébergement ou de visite pour l’autre parent. Quelle que soit la raison pour laquelle vous demandez un changement du mode de garde, vous aurez besoin de présenter les faits devant un juge aux affaires familiales.
Le fait nouveau
Pour la révision de la convention de divorce concernant le changement de mode de garde des enfants, vous devez justifier d’un fait nouveau comme la naissance d’un nouveau-né, le changement de domicile, une perte d’emploi ou tout autre événement qui peut avoir une incidence particulière sur la résidence des enfants. Le fait nouveau doit être porté à la connaissance du JAF (juge aux affaires familiales). La présence d’un avocat n’est pas obligatoire, mais fortement recommandé. Plusieurs sites vous donnent des conseils sur le choix d’un avocat expérimenté et spécialisé en droit de la famille. Il faut préciser que le fait nouveau d’un point de vue théorique n’est pas nécessaire dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel devant un officier public.
Les éléments sur lesquels les modifications peuvent porter ?
Les changements peuvent porter sur les droits d’hébergement et de visite ou sur le mode de garde. Selon l’importance du fait nouveau, on peut opter pour une réduction du droit de visite, une garde alternée ou la résidence habituelle. Quelles que soient les modifications apportées, elles n’impacteront pas sur l’autorité parental qui en principe doit être exercée par les deux parents. Il faut préciser que le juge aux affaires familiales peut également apporter un changement financier. Ce dernier concerne la pension alimentaire qui sert à entretenir l’enfant. Dans le cadre d’un divorce, le parent qui obtient la garde de l’enfant se voit verser une pension de la part de l’autre parent pour prendre soin des besoins de l’enfant. La pension permet de vêtir, nourrir et prendre soin de la santé de l’enfant en cas de maladie.
Que faire si votre enfant souhaite change de logement ?
On fait souvent face à de situations pareilles lorsque l’enfant est assez grand pour avoir un excellent esprit de discernement. Les adolescents peuvent saisir le juge pour lui demander une modification de lieu habituel de résidence. Notez que le juge doit prendre le temps d’écouter l’enfant. Le juge doit avant tout vérifier si un des parents n’influence pas la décision du choix de l’enfant. Quel qu’en soit le cas, la décision du juge aux affaires familiales dépend de l’intérêt de l’enfant et non de sa volonté ou ses motivations personnelles. Le juge est la seule habilité à prendre la dernière décision concernant le choix du logement de l’enfant. Dans le cadre d’un divorce, c’est toujours l’intérêt de l’enfant qui est mis en avant par les parents et le juge.
Soyez le premier à commenter