La suspension administrative du permis de conduire est une mesure qui peut toucher de nombreux conducteurs au cours de leur vie. Quelles en sont les causes ? Quelles démarches entreprendre pour la contester ou la lever ? Autant de questions auxquelles nous allons tenter de répondre dans cet article. En tant qu’avocat, mon but est d’apporter à mes lecteurs des informations claires, pertinentes et complètes sur cette mesure souvent méconnue.
Qu’est-ce que la suspension administrative du permis de conduire ?
La suspension administrative du permis de conduire est une mesure prise par le préfet à l’encontre d’un conducteur dont le comportement au volant a été jugé dangereux ou incompatible avec la sécurité routière. Cette décision, qui intervient généralement à la suite d’une infraction au Code de la route, entraîne une interdiction temporaire de conduire sur l’ensemble du territoire français. La durée de cette interdiction varie en fonction des circonstances et peut aller jusqu’à six mois.
Les motifs de suspension administrative du permis
Plusieurs situations peuvent donner lieu à une suspension administrative du permis. Parmi les infractions les plus courantes figurent :
- la conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants,
- le refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir l’état alcoolique ou l’usage de stupéfiants,
- la conduite en état de récidive légale d’alcoolémie,
- le dépassement de la vitesse maximale autorisée de 50 km/h ou plus,
- la mise en danger délibérée de la vie d’autrui,
- le délit de fuite.
Ces infractions sont susceptibles d’entraîner une suspension immédiate du permis de conduire, dès lors que le préfet estime qu’il y a urgence à intervenir pour préserver la sécurité routière.
La procédure de suspension administrative
Lorsqu’une infraction entraînant une suspension administrative du permis est commise, les forces de l’ordre en informent le préfet. Ce dernier dispose alors d’un délai de 72 heures pour prendre sa décision, qui doit être motivée et préciser les motifs et la durée de la suspension. Le conducteur concerné reçoit ensuite un courrier recommandé avec accusé réception lui notifiant cette décision.
Dès réception du courrier, le conducteur doit remettre son permis de conduire à la préfecture ou à la sous-préfecture dont il dépend dans un délai de 24 heures. À défaut, il s’expose à des poursuites pénales pour non-respect des mesures administratives.
Les recours possibles contre la suspension administrative
Le conducteur visé par une suspension administrative du permis peut, s’il estime cette mesure injustifiée, contester la décision du préfet devant le tribunal administratif. Pour ce faire, il dispose d’un délai de deux mois à compter de la réception de la décision. Il est vivement recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en droit routier pour mener à bien cette démarche.
Par ailleurs, si la suspension administrative a été prononcée à titre conservatoire dans l’attente d’une décision judiciaire, le conducteur peut également contester cette mesure devant le juge pénal. En effet, si ce dernier prononce une relaxe ou une dispense de peine, la suspension administrative sera automatiquement levée.
La récupération du permis de conduire après une suspension administrative
À l’issue de la période de suspension, le conducteur peut récupérer son permis de conduire auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture dont il dépend. Toutefois, dans certains cas (notamment en cas de suspension pour alcoolémie ou usage de stupéfiants), il peut être nécessaire de passer un examen médical et/ou psychotechnique ainsi qu’une visite pédagogique avant d’être autorisé à reprendre le volant.
Il convient également de noter que les points retirés à l’occasion des infractions ayant entraîné la suspension ne sont pas automatiquement réattribués au conducteur à l’issue de celle-ci. Pour les récupérer, il devra attendre un certain délai (généralement trois ans) ou suivre un stage de sensibilisation aux risques routiers permettant de récupérer quatre points.
Prévenir la suspension administrative du permis
Pour éviter de se voir infliger une suspension administrative du permis, il est essentiel de respecter les règles du Code de la route et d’adopter un comportement responsable au volant. En cas d’infraction, il est également recommandé de consulter rapidement un avocat spécialisé en droit routier afin d’étudier les possibilités de défense et, le cas échéant, de minimiser les conséquences sur votre permis de conduire.
Enfin, n’hésitez pas à vous tenir informé des évolutions législatives et réglementaires en matière de sécurité routière afin d’adapter votre comportement aux exigences actuelles et d’éviter ainsi les sanctions administratives et pénales.
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