Droit
La présomption d’innocence face aux communications municipales : quand l’information devient condamnation
Un maire publie un communiqué annonçant l’arrestation d’un habitant pour des faits graves, mentionnant son nom et sa profession. Les médias locaux s’emparent de l’affaire. Six mois plus tard, la personne est innocentée, mais sa […]
