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Mois : juillet 2026

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Outrage def et sanctions : 5 points essentiels à connaître

juillet 11, 2026 Olivier Cretton Commentaires fermés sur Outrage def et sanctions : 5 points essentiels à connaître
L’outrage def — ou définition légale de l’outrage — est une notion juridique que beaucoup confondent avec l’insulte ordinaire. Pourtant, la loi française trace une frontière précise entre une simple grossièreté et un acte susceptible […]
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Déclaration accident de travail employeur : les recours juridiques possibles

juillet 7, 2026 Olivier Cretton Commentaires fermés sur Déclaration accident de travail employeur : les recours juridiques possibles
Un accident survient sur le lieu de travail. Le salarié est blessé. Que se passe-t-il ensuite ? La déclaration accident de travail employeur est une obligation légale strictement encadrée par le Code de la Sécurité […]
Droit

Outrage def : enjeux éthiques en matière de justice

juillet 3, 2026 Olivier Cretton Commentaires fermés sur Outrage def : enjeux éthiques en matière de justice
La notion d’outrage def — autrement dit la définition juridique de l’outrage — soulève des questions qui traversent l’ensemble du droit pénal français. Qu’il s’agisse d’une insulte proférée contre un policier en service ou d’un […]

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