Quelle que soit la taille de votre entreprise, la présence d’un avocat est recommandée. Il est judicieux de trouver un avocat qui saura donner des conseils pour affronter une situation spécifique liée à l’entreprise. L’avocat est capable d’accompagner et de défendre les intérêts de ses clients en cas de litiges. Il assiste le chef d’entreprise dans la prise de décision.
L’avocat en droit commercial est un spécialiste en matière d’entreprise. De par sa formation, il est participe aux échanges et activités de l’entreprise sur le plan national et international. Il regroupe les compétences en droit pénal, fiscal et des affaires. Il peut travailler pour l’entreprise ou être un consultant externe.
Rôle de l’avocat en droit des affaires ?
Le rôle de l’avocat est de vérifier que les opérations commerciales menées soient dans l’intérêt de son client, et si tel n’est pas le cas, il peut engager les négociations pour que la situation change. Ce dernier sécurise les actions juridiques relatives à l’entreprise. L’avocat doit conseiller le dirigeant de la société qu’il représente. Le spécialiste du droit commercial oriente et accompagne dans la prise de décision et l’établissement d’une stratégie pour l’entreprise. L’avocat intervient pour la rédaction d’un contrat et la négociation qui va avec. Ce dernier gère des conflits grâce à son savoir-faire et son expérience en matière de droit de la propriété intellectuelle, de la franchise ou de la concurrence.
Quel genre de conflit peut traiter un avocat commercial ?
La compétence de l’avocat en droit commercial et des affaires n’est pas nécessaire uniquement pour les conflits. La spécialisation de ce dernier lui permet d’accomplir différentes missions. L’avocat est habilité à rédiger les contrats, la rédaction des baux commerciaux et le renouvellement des contrats. Tous les documents rédigés par l’avocat doivent être conformes aux lois en vigueur et intégrés le droit des entreprises, le droit civil et le droit fiscal. Parmi ces contrats, on peut citer :
- Les contrats de vente,
- Les contrats de sous-traitance,
- Les contrats de partenariat,
- Les contrats de distribution,
- Les conditions générales de vente et d’usage.
En matière de conflits, l’avocat en droit des affaires commerciales gère les problèmes commerciaux ainsi que le suivi juridique de ces derniers. Sa présence est nécessaire dans les ruptures de contrat, les litiges entre associés et les manquements aux clauses relatives à la concurrence.
Le rôle de l’avocat dans la fermeture de l’entreprise
L’avocat spécialisé en droit commercial s’occupe de l’ouverture des entreprises grâce à la rédaction des statuts, mais également de sa clôture. Il peut s’agir d’une fermeture volontaire, d’une mise en sommeil ou d’une clôture émanant de la justice. La fermeture d’une entreprise est généralement causée par les grosses créances contractées par l’entreprise. Une entreprise qui rencontre des difficultés financières se retrouve généralement dans l’obligation de se dissoudre. La procédure consiste à déposer un procès-verbal au greffe du tribunal de commerce. L’avocat commercial devient le pilier de la procédure de liquidation judiciaire.
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