La violence conjugale affecte non seulement l’un des conjoints victimes, mais également les enfants. Le juge des enfants peut prendre des mesures d’assistance éducative pour la protection du mineur en danger. L’intervention du juge est demandée soit par le mineur lui-même ou par un des adultes qui s’en occupe. Le juge peut également décider d’agir sans attendre lorsqu’il estime que la vie de l’enfant est vraiment en péril.
Quand demander l’intervention du juge ?
L’intervention est sollicitée lorsqu’un des risques suivants pèse sur l’enfant :
- Sa sécurité physique (violences),
- Sa moralité (exposition à la délinquance),
- Sa sécurité matérielle,
- Sa santé physique,
- Son éducation,
- Sa sécurité physique.
Qui peut saisir le juge des enfants ?
Tout le monde n’est pas habilité à saisir le juge des enfants, sauf une catégorie de personnes le sont. L’enfant même peut le faire, les parents qui prennent soin de lui, le tuteur ou la famille d’accueil du mineur ou encore toute autre personne ayant la charge de l’enfant. L’aide sociale à l’enfance ou un service quelconque chargé de l’enfance peut également saisir le juge en cas de constat d’un danger sur la vie de l’enfant mineur. Le procureur de la République informé par les services du département ou toute autre personne témoin d’une infraction commise sur l’enfant.
Comment procéder ?
La demande d’intervention du juge des enfants peut être faite via une requête déposée au tribunal judiciaire des parents ou de la famille qui prend soin de l’enfant, du tuteur ou encore de toute autre personne en charge de l’enfant.
Quelles sont les mesures prises par le juge des enfants ?
Le juge des enfants est apte à prendre des mesures de suivi et d’aide à la famille et dans certains cas, des mesures de placement pour la sécurité de l’enfant.
Mesures de suivi et d’aide à la famille
Le juge des enfants tente, dans la mesure du possible, de laisser le mineur au sein de sa famille. Il nomme une personne chargée d’accompagner la famille dans l’éducation et de les aider. Le service ou la personne spécialisée met en place un accompagnement éducatif et social de la famille pour assurer la santé, l’éducation et la sécurité de l’enfant mineur. Ce dernier peut également profiter d’une aide sur le plan psychologique. L’enfant suivi par un service spécialisé peut être logé de manière périodique et exceptionnelle. Il est possible que le juge soumette à l’enfant ou l’un de ses parents une ligne de conduite à tenir :
- Exercer une activité professionnelle par l’enfant, s’il est en mesure de travailler.
- Respecter un suivi psychologique ou médical,
- Suivre une scolarité.
Mesure de placement
Le juge peut décider d’une mesure de placement dans des situations plus complexes. La mesure n’enlève pas l’autorité parentale. Ces mesures sont prises pour une durée de 02 ans maximum et le renouvellement n’est possible qu’une fois. Les parents peuvent demander un droit de visite et payés les frais occasionnés pour la prise en charge de leur enfant mineur.
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