Le Kbis, également connu sous le nom d’extrait Kbis, est un document officiel délivré par le greffe du tribunal de commerce. Il atteste l’existence juridique d’une entreprise ou d’une société et permet de connaître les informations essentielles la concernant. Dans cet article, nous allons passer en revue les informations obligatoires qui doivent figurer sur un extrait Kbis et leur importance pour les entreprises et les tiers.
1. Identification de l’entreprise
Les informations relatives à l’identité de l’entreprise sont essentielles sur un extrait Kbis. Elles comprennent :
- Raison sociale : il s’agit du nom de l’entreprise ou de la société, qui permet de l’identifier auprès des tiers (clients, fournisseurs, etc.).
- Forme juridique : cette information indique le statut juridique de l’entreprise (EURL, SARL, SAS, etc.).
- N° SIREN : le numéro SIREN est attribué par l’INSEE lors de la création de l’entreprise et permet son identification unique dans le répertoire Sirene.
2. Siège social
Le siège social correspond à l’adresse administrative où est basée l’entreprise. Cette information est importante pour déterminer notamment la nationalité et la domiciliation fiscale de la société.
3. Date d’immatriculation
La date d’immatriculation correspond au jour où l’entreprise a été enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il s’agit d’une information cruciale pour connaître l’ancienneté de l’entreprise et ainsi évaluer sa stabilité et sa pérennité.
4. Activités exercées
L’extrait Kbis doit mentionner les activités exercées par l’entreprise, en précisant notamment le code APE (ou NAF) attribué par l’INSEE. Ce code permet de classer les entreprises selon leur secteur d’activité principal.
5. Informations relatives aux dirigeants et aux organes de gestion
Le Kbis doit également indiquer les informations concernant les personnes ayant le pouvoir de représenter, d’engager ou de gérer l’entreprise, telles que :
- Nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité et adresse personnelle des dirigeants et associés.
- Qualité des dirigeants (gérant, président, directeur général, etc.).
6. Informations sur le capital social
L’extrait Kbis doit mentionner le montant du capital social de la société ainsi que sa répartition entre les différents associés si cela est applicable.
7. Statut juridique relatif à la propriété intellectuelle
Si une entreprise possède des marques ou des brevets, ces informations doivent être mentionnées sur le Kbis afin d’informer les tiers de leur existence et de leur portée.
8. Informations relatives aux procédures collectives
Si l’entreprise est en situation de redressement ou de liquidation judiciaire, ces informations doivent également être mentionnées sur le Kbis. Il s’agit d’un élément important pour les tiers qui souhaitent évaluer la solvabilité et la fiabilité d’une entreprise.
9. Registre des bénéficiaires effectifs
Pour les sociétés concernées, le Kbis doit mentionner l’existence du registre des bénéficiaires effectifs, qui identifie les personnes physiques qui détiennent directement ou indirectement plus de 25% du capital ou des droits de vote de la société.
Il est important de noter que certaines informations présentes sur le Kbis peuvent varier en fonction de la forme juridique de l’entreprise (par exemple, la notion de capital social ne s’applique pas aux auto-entrepreneurs).
Enfin, il convient de rappeler que l’extrait Kbis a une durée de validité limitée (généralement 3 mois) et qu’il doit être régulièrement mis à jour auprès du greffe du tribunal de commerce. Les entreprises ont ainsi l’obligation d’informer le greffe de tout changement concernant les informations obligatoires figurant sur le Kbis.
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