L’affichage obligatoire en entreprise : les règles à respecter en matière de lutte contre les discriminations liées au handicap

En France, la lutte contre les discriminations liées au handicap est un impératif légal pour les entreprises. L’une des mesures mises en place pour sensibiliser et prévenir ces discriminations est l’affichage obligatoire d’informations sur ce sujet. Cet article vous présente les règles à respecter en matière d’affichage obligatoire concernant le handicap, ainsi que quelques conseils pour aller plus loin dans la démarche inclusive.

L’affichage obligatoire en entreprise : un outil de sensibilisation et de prévention

L’affichage obligatoire en entreprise a pour objectif de rappeler aux employeurs et aux salariés leurs droits et obligations en matière de lutte contre les discriminations liées au handicap. Il permet également de sensibiliser l’ensemble des acteurs de l’entreprise à cette problématique, afin de favoriser une meilleure prise en compte du handicap dans la vie professionnelle.

En termes d’affichage obligatoire, plusieurs informations doivent être visibles par tous les salariés dans l’entreprise :

• Les textes législatifs et réglementaires relatifs à la non-discrimination et à l’égalité professionnelle, notamment la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
• Les coordonnées du référent handicap désigné par l’employeur (dans les entreprises d’au moins 250 salariés).
• Les coordonnées des instances de représentation du personnel (délégués du personnel, comité social et économique).
• Les coordonnées des organismes compétents en matière d’insertion professionnelle des personnes handicapées (Cap Emploi, Sameth, Agefiph, FIPHFP).

Les règles à respecter pour un affichage conforme

Pour être conforme à la réglementation, l’affichage obligatoire en matière de lutte contre les discriminations liées au handicap doit respecter certaines règles :

• Être situé dans un lieu accessible et visible par tous les salariés : l’affichage doit être installé dans un endroit fréquenté par l’ensemble du personnel (salle de pause, couloir, etc.).
• Être présenté de manière claire et lisible : il est important que les informations soient facilement compréhensibles et lisibles par tous. Veillez donc à choisir une police d’écriture adaptée et à utiliser des couleurs contrastées.
• Être régulièrement mis à jour : les informations affichées doivent être actualisées en cas d’évolution législative ou réglementaire, ou de changement de coordonnées des contacts mentionnés.

Aller plus loin dans la démarche inclusive

Au-delà de l’affichage obligatoire, il est essentiel que les entreprises s’engagent activement dans la lutte contre les discriminations liées au handicap. Voici quelques pistes pour renforcer cette démarche :

• Mettre en place des actions de sensibilisation et de formation sur le handicap à destination des salariés et des managers.
• Favoriser l’accessibilité des locaux, des équipements et des outils de travail pour les personnes en situation de handicap.
• Développer une politique de recrutement inclusive, en collaboration avec les organismes spécialisés dans l’insertion professionnelle des personnes handicapées.
• Instaurer un dialogue régulier avec les représentants du personnel et les instances compétentes pour identifier et traiter les situations de discrimination.

En résumé, l’affichage obligatoire en entreprise est un outil important pour sensibiliser et prévenir les discriminations liées au handicap. Pour être conforme à la réglementation, il doit respecter certaines règles en termes d’emplacement, de lisibilité et d’actualisation. Néanmoins, il ne suffit pas à lui seul pour garantir une démarche inclusive : il est essentiel que les entreprises s’engagent activement dans la lutte contre ces discriminations, en mettant en place des actions concrètes et en instaurant un dialogue constant avec les acteurs concernés.