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La taxe foncière est un impôt local qui revêt une importance considérable dans le paysage fiscal et immobilier. En effet, elle peut être à l’origine de tensions et de conflits entre propriétaires, locataires, collectivités locales […]
La négligence professionnelle est un sujet brûlant qui suscite de nombreuses controverses et inquiétudes. Dans ce contexte, le rôle de l’expertise judiciaire est essentiel pour évaluer et analyser les cas de fautes professionnelles et apporter […]
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La prolifération des contrefaçons sur les plateformes en ligne est un problème majeur pour de nombreuses marques, dont Michael Kors. Dans cette ère du commerce électronique, il est important d’analyser la responsabilité des plateformes telles […]
1. Droit au congé maternité et paternité Tous les employés ont le droit à un congé maternité et paternité d’une durée maximale de 12 semaines, qui peuvent être prises à la fois ou séparément. Les […]
Le monde des affaires est en perpétuelle évolution, et les fusions et acquisitions sont un moyen pour les entreprises d’adapter leur stratégie, de se développer ou encore de consolider leur position. Un aspect crucial lors […]
La convention IRSA, également appelée Inter-Entreprises de Règlement des Sinistres Automobiles, est un dispositif qui vise à simplifier et accélérer le traitement des dossiers de sinistres automobiles entre les assureurs. Elle modifie en profondeur les […]
Le secteur de l’énergie, essentiel pour le développement économique et la croissance, est également un terrain propice à la corruption. La loi Brugnot, adoptée en France en 2016, permet de lutter efficacement contre ce fléau. […]
En France, la lutte contre les discriminations liées au handicap est un impératif légal pour les entreprises. L’une des mesures mises en place pour sensibiliser et prévenir ces discriminations est l’affichage obligatoire d’informations sur ce […]
Le covoiturage est une pratique qui s’est largement répandue ces dernières années, notamment grâce à des plateformes en ligne facilitant la mise en relation des usagers. Si cette solution économique et écologique présente de nombreux […]
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Les accidents de travail sont malheureusement fréquents et peuvent avoir des conséquences graves pour les salariés concernés. Dans ce contexte, il est primordial pour les employeurs de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer un […]
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La conduite en état d’ébriété est un problème majeur de sécurité routière et peut avoir des conséquences dramatiques, tant pour les victimes que pour les auteurs. Dans certains cas, la responsabilité de l’employeur peut être […]
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Le contrat d’AESH (Accompagnant des Élèves en Situation de Handicap) est une mesure importante pour permettre aux élèves en situation de handicap d’accéder à une éducation adaptée et de qualité. Dans ce contexte, il est […]
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