Le crédit consommation et la responsabilité des co-emprunteurs : réglementation et droits

Le crédit à la consommation est un outil financier couramment utilisé pour financer des projets personnels, qui engage la responsabilité de l’emprunteur et éventuellement celle des co-emprunteurs. Dans cet article, nous allons décrypter la réglementation en vigueur concernant le crédit consommation et les droits qui incombent aux co-emprunteurs.

Le crédit à la consommation : définition et réglementation

Le crédit à la consommation est un prêt accordé par une banque ou un établissement de crédit à une personne physique pour financer des dépenses personnelles, telles que l’achat d’un véhicule, l’équipement du logement, ou encore le financement d’un voyage. Il s’agit d’un contrat par lequel un établissement de crédit met à disposition de l’emprunteur une somme d’argent qu’il s’engage à rembourser selon des conditions préalablement définies.

La réglementation relative au crédit à la consommation est principalement encadrée par le Code de la consommation, qui prévoit notamment :

• Des dispositions protectrices pour les emprunteurs (information sur les caractéristiques du crédit, délai de rétractation, etc.) ;
• L’obligation pour les établissements de vérifier la solvabilité de l’emprunteur avant d’accorder un crédit ;
• Des règles relatives au taux d’intérêt et aux frais de crédit.

La responsabilité des co-emprunteurs dans le cadre du crédit consommation

Lorsque plusieurs personnes contractent ensemble un crédit à la consommation, elles sont considérées comme co-emprunteurs et partagent la responsabilité du remboursement du prêt. En pratique, cela signifie que chacun des co-emprunteurs est tenu de rembourser l’intégralité du crédit en cas de défaillance de l’un d’entre eux.

Ce principe de solidarité entre les co-emprunteurs est prévu par l’article 1216 du Code civil, qui dispose que « celui qui s’est obligé solidairement avec un autre ou au nom et pour le compte d’autrui doit remplir l’obligation conjointement ». Ainsi, en cas d’impayés, la banque peut se retourner contre n’importe quel co-emprunteur pour obtenir le paiement de la totalité des sommes dues.

Toutefois, il est important de noter que cette solidarité entre co-emprunteurs ne s’applique pas automatiquement : elle doit être expressément stipulée dans le contrat de prêt. A défaut, les emprunteurs seront seulement tenus au remboursement du prêt à proportion de leur part respective.

Les droits des co-emprunteurs en matière de crédit consommation

Bien que la responsabilité des co-emprunteurs soit engagée solidairement dans le cadre du remboursement d’un crédit à la consommation, ces derniers bénéficient de certains droits pour se protéger contre les risques liés à cette situation.

Parmi ces droits figurent notamment :

• Le délai de rétractation : comme tout emprunteur, un co-emprunteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour se rétracter après avoir signé l’offre de prêt. Durant cette période, il peut revenir sur son engagement sans avoir à justifier sa décision et sans encourir de pénalités.
• Le droit à l’information : avant la conclusion du contrat, l’établissement de crédit doit fournir aux co-emprunteurs une fiche d’information standardisée européenne (FISE) qui présente les caractéristiques et les conditions du prêt proposé. Les co-emprunteurs doivent également être informés régulièrement de l’évolution du remboursement du crédit.
• Le droit au remboursement anticipé : un co-emprunteur peut décider de rembourser par anticipation tout ou partie du crédit, sans avoir à payer de pénalités, sauf si le montant remboursé excède un seuil fixé par le Code de la consommation (10 000 € par an).
• La faculté de demander la suspension des échéances en cas de difficultés financières passagères (moratoire) : un co-emprunteur en situation de surendettement peut solliciter un report ou une suspension temporaire du remboursement du crédit auprès de la banque ou du juge d’instance.

Il est également possible pour les co-emprunteurs de prévoir dans le contrat de prêt des clauses spécifiques pour limiter leur responsabilité en cas de défaillance de l’un d’entre eux, par exemple en prévoyant une répartition des sommes à rembourser entre les co-emprunteurs ou en souscrivant une assurance emprunteur couvrant ce risque.

En conclusion, le crédit consommation engage la responsabilité des co-emprunteurs, qui sont tenus solidairement au remboursement du prêt. Toutefois, ces derniers bénéficient de droits protecteurs et peuvent prévoir des clauses spécifiques pour limiter leur engagement. Il est donc essentiel de bien s’informer sur la réglementation en vigueur et d’être vigilant lors de la signature du contrat afin d’éviter les éventuels désagréments liés à cette situation.