Le contrat de travail en alternance est un contrat particulier qui donne lieu à des conditions spécifiques. En effet, le salarié a la responsabilité d’allier théorie et pratique et doit se conformer à une certaine réglementation. Voici les principales règles à respecter pour ce type de contrats.
Choisir un organisme de formation agréé
Le choix de l’organisme de formation est très important pour la réussite du contrat de travail en alternance. Il faut rechercher un organisme agréé par l’État, car cela garantit la qualité des formations proposées. De plus, ce type d’organismes bénéficie d’aides et subventions qui peuvent faciliter le financement des formations.
Respecter les durées minimales
Pour que le contrat soit considéré comme un contrat en alternance, il doit comporter une durée minimale d’une année et ne pas excéder 3 ans. Il est également possible de signer un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation qui sont soumis à des durées différentes.
Respecter le volume horaire
Lors d’un contrat en alternance, le salarié doit passer au moins 25% du temps en formation. Le reste du temps sera consacré aux activités professionnelles et aux tâches liées à cette formation. Les heures passées en entreprise doivent être comptabilisés comme du temps de travail effectif et rémunérés selon les mêmes modalités que les autres salariés.
Respecter le droit au repos et aux congés payés
Les salariés bénéficient des mêmes droits qu’un salarié classique : droit au repos hebdomadaire (48 heures) et aux congés payés (5 semaines). Les congés sont calculés sur la base du temps passé en entreprise et non pas sur le temps total du contrat.
Respecter l’encadrement pendant la formation
Le salarié doit être encadré par un maître d’apprentissage qui assurera son suivi pendant toute la durée du contrat. Ce maître d’apprentissage devra assurer une veille sur l’avancée des études ainsi que sur l’insertion professionnelle du salarié.
Protection sociale
Le salarié bénéficie d’une protection sociale complète, notamment en ce qui concerne la retraite et la santé. Le salaire versée par l’entreprise est soumis aux cotisations sociales habituelles.
Rupture anticipée
La rupture anticipée du contrat peut être décidée par l’entreprise ou par le salarié si certaines conditions sont remplies, notamment si le salarié a trouvé un emploi ou si l’entreprise a décidée de mettre fin au contrat pour des raisons économiques ou techniques.
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