Il arrive que l’on soit victime d’un dommage causé par un tiers. Cela peut prendre plusieurs formes (accident de la route, vol, cambriolage…). Dans ce cas, il est important de connaître les recours que l’on peut avoir pour obtenir une indemnisation et retrouver un niveau de vie normal.
Faits de violence subis dans un lieu public
Lorsque vous êtes victime d’un dommage causé par un tiers, vous pouvez choisir de demander des dommages et intérêts en justice. Vous devez alors sélectionner les recours qui se présentent à vous.
Ainsi, lorsqu’une personne a subi une violence volontaire lorsqu’elle se trouvait dans un lieu public, cette violence peut être qualifiée comme étant gratuite, non provoquée ou intentionnelle par exemple.
En effet, il existe plusieurs types de violence qui peuvent être infligés aux gens :
- La violence gratuite est une atteinte à la liberté physique de quelqu’un sans motif valable (pour le plaisir). Cela peut aller jusqu’à la mort si elle est volontairement provoquée par le coupable;
- La violence non provoquée ou non intentionnelle est distincte puisque ce type de comportement ne constitue pas un acte délictuel et qu’il n’y a pas eu intentionnalité pour causer le préjudice. Par exemple si votre voisin renverse votre potager accidentellement alors que vous aviez interdit à toute personne extérieure au quartier d’y accéder? Là encore il faut savoir que même si l’on ne souhaite pas faire du mal à autrui on risque tout de même la condamnation pénale.
Accident domestique et accident de la vie courante (y compris les accidents ménagers)
En cas d’accident, il est important d’impliquer votre famille et vos amis. Ils pourront vous apporter le soutien moral nécessaire, ainsi que des informations utiles sur les services dont vous disposez.
Il est également essentiel d’impliquer votre employeur afin de prendre des congés et de vous absenter du travail. En outre, il convient de rappeler que les employeurs sont tenus par la loi de verser des indemnités de congé de maladie s’ils emploient plus de 20 personnes (en dessous de ce seuil, ils ne sont pas légalement tenus). Ces montants varient selon que l’individu a été ou non inscrit au préalable à la sécurité sociale.
Enfin, n’oubliez pas votre environnement social : les voisins peuvent vous donner un coup de main quand il n’y a plus personne !
Travail (accident du travail ou maladie professionnelle)
L’accident du travail est le dommage subi par un salarié qui résulte directement ou indirectement de la relation de travail. Il peut être causé par :
- l’exécution d’un ordre, d’une consigne, d’une procédure ou de tout autre acte prescrit par le titulaire de lui-même ou sous son contrôle ;
- un fait imputable à une faute inexcusable et manifeste du salarié ;
- une faute inexcusable et manifeste d’un tiers (par exemple : un accident sur la voie publique);
Chute dans un établissement public ou dans un immeuble privé à usage collectif
Si vous êtes tombé sur une propriété publique ou privée, vous pouvez avoir droit à une indemnisation. La loi stipule que le propriétaire d’un bâtiment doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des personnes qui entrent dans son lieu. Un manquement à cette obligation est considéré comme une négligence et peut entraîner un accident. Toutefois, il existe deux situations principales dans lesquelles vous n’avez pas droit à une indemnisation :
- Si le propriétaire du bâtiment a pris toutes les mesures de sécurité nécessaires, mais qu’un défaut survient (par exemple, une marche se casse). Dans ce cas, votre demande d’indemnisation sera rejetée, car il ne lui était pas possible de prévoir un tel événement ;
- Si une autre personne est responsable d’une blessure (votre enfant) ou d’un dommage causé par son comportement (un enfant jouant avec des feux d’artifice).
Afin de pouvoir bénéficier des fonds alloués par l’assurance des tiers responsables il est préférable de se rapprocher d’un avocat spécialisé en responsabilité civile. Ce professionnel, expert en la matière, sera en mesure d’étudier votre dossier et vous conseillera sur le déroulement de votre procès.
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