Tout savoir sur le contrat prénuptial

De nombreux couples avant d’officialiser leur union devant le maire passent par la rédaction d’un contrat prénuptial. Le contrat est très utile pour la résolution des questions concernant le partage des biens des conjoints au cours du mariage, dans le cadre d’un divorce ou en cas de décès. Le contrat prénuptial est établi par les couples qui sont d’origine et de classes sociales différentes. C’est la famille d’un des conjoints qui impose cette condition par mesure de prudence, s’ils ont des doutes sur la moralité de l’autre futur époux.

Importance du contrat prénuptial

Les motifs qui peuvent conduire un couple à établir un contrat prénuptial sont multiples. Les plus connus sont :

• La détermination d’une loi applicable : sans contrat prénuptial, le juge chargé de prononcer le divorce applique la loi interne dans la majorité des cas. C’est en Angleterre qu’on observe plus ce phénomène, car le juge souhaite que la séparation soit le plus équitable possible. Raison pour laquelle il partage les biens à parts égales lors de la sériation. En cas de mention de la loi applicable par les époux dans le contrat prénuptial, pendant le divorce, cette loi s’applique. Le juge anglais qui dissout le mariage peut refuser d’appliquer le régime matrimonial choisi par les conjoints s’ils sont de nationalité différente.
• L’anticipation d’un futur divorce : il est vrai qu’on ne se marie pas pour divorcer, mais certaines conditions peuvent pousser des époux à mettre un terme à leur relation. Lors de la rédaction d’un contrat prénuptial, les futurs époux anticipent sur la séparation. Une fois que le contrat est rédigé, la procédure de séparation est plus simple, car les parties n’auront plus besoin de se rendre au tribunal pour trancher sur le régime matrimonial. Chaque conjoint sait exactement ce qui lui revient de droit et cela fait gagner du temps pendant la procédure de divorce.

Les éléments contenus dans le contrat prénuptial

Le contrat prénuptial tout comme le contrat de mariage permet de déterminer le régime matrimonial des époux. Le champ d’action de ce contrat ne se limite pas à la définition du régime, car il aide à déterminer avec précision de nombreux éléments comme : la garde des futurs enfants, le sort des biens familiaux, la réparation des avoirs, le versement de la pension alimentaire ou de la prestation compensatoire et le sort du domicile conjugal.

Procédure d’établissement du contrat prénuptial

Pour établir un contrat prénuptial, il faut la présence de deux avocats qui jouent le rôle de guide auprès des époux. Les auxiliaires de justice informent les conjoints de l’application du contrat dans leur pays de résidence, mais aussi à l’international. Rédiger un contrat prénuptial prend plus d’argent que la rédaction d’un contrat de mariage simple. C’est au notaire que revient la charge de rédiger le contrat prénuptial. Dans la plupart des cas, l’établissement du contrat se fait après inventaire des biens que possède chaque époux. Notons que les biens acquis par les conjoints dans le mariage ne sont pas inclus dans le contrat de mariage.