L’avocat est le professionnel chargé de représenter et défendre les intérêts de son client devant la justice. Au cours d’une affaire, il peut arriver qu’il soit en conflit avec son client et que ce dernier veuille lui porter plainte. La procédure de résolution d’un litige avec un avocat n’est pas la même comme avec un particulier. Elle dépend également de l’objet du conflit (faute professionnelle, honoraires).
Les honoraires de l’avocat
Le conflit d’un avocat peut porter sur les honoraires et les émoluments, les frais et les débours qui sont encadrés par la loi. Si le client conteste les frais fixés par l’avocat, il doit introduire une procédure de taxation d’honoraires du bâtonnier de l’ordre auquel est rattaché cet auxiliaire de justice. Il est possible de saisir au préalable un médiateur de la consommation de la profession de l’avocat.
Saisie du médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Le rôle du médiateur est d’aider les parties en conflit à trouver une solution à l’amiable. Ce dernier est impartial et neutre, et ne doit pas donner son avis, mais apporter des conseils. Avant la saisie du médiateur, il est nécessaire de rédiger une réclamation écrite auprès de votre avocat, pour trouver la solution. Si cette démarche n’aboutit pas, le client peut saisir le médiateur de consommation de la profession d’avocat, mais il est conseillé de le faire dans un délai d’un an. La saisine peut se faire en ligne ou encore par courrier.
Le médiateur vérifie d’abord si toutes les conditions sont remplies pour l’exécution de sa mission. Par la suite, il informe les parties en désaccord et sollicite leur adhésion à la médiation. Si les parties en conflit sont d’accord, le médiateur recherche un compromis qu’il soumet à l’approbation de ces derniers. L’accord des parties met un terme au conflit. Lorsque ce dernier constate que les conditions ne sont pas réunies pour son intervention ou encore que l’avocat avec qui vous êtes en conflit refuse d’assister à la réunion de médiation ou encore d’approuver le compromis proposé, le client peut saisir le bâtonnier de l’ordre des avocats dont il relève.
Émoluments, droits et débours
La procédure à utiliser pour contester les droits et débours, les émoluments de votre avocat sont différents en fonction de l’affaire pour laquelle vous avez eu recours à l’auxiliaire de justice ayant déjà fait l’objet d’une décision ou pas.
Changement d’avocat
Vous êtes libre de modifier l’avocat à n’importe quel moment du procès. Vous devez néanmoins lui payer les frais des services déjà réalisés. L’ancien avocat doit également vous restituer votre dossier complet. En cas de litige sur la remise des pièces du dossier, vous devez saisir le bâtonnier de l’ordre des avocats par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par remise contre récépissé. Le bâtonnier compétent doit être du barreau où est inscrit l’avocat en question. D’autres conflits d’un autre ordre peuvent survenir entre le client et l’avocat comme le retard, l’absence de réponses à des correspondances, renvois d’audience inexpliqués.
Soyez le premier à commenter