CSP : C’est quoi ?

Si vous êtes un résidant français, vous avez déjà certainement déjà entendu parler du CSP. En principe, il s’agit d’un dispositif mis en place dans le but de favoriser l’emploi des salariés en situation de chômage à la suite d’un licenciement. Le contrat de sécurisation professionnelle est une mesure d’accompagnement renforcée, dispensée par un conseiller référent de Pôle emploi. Il concerne plus les employés licenciés pour motif économique. Le CSP permet de profiter pendant une période d’un an, d’un ensemble de mesure favorisant un retour accéléré à l’emploi durable. Il peut donner lieu dans certains cas à une indemnisation sous forme de versement d’une allocation de sécurisation professionnelle en abrégé ASP. L’entrée en vigueur de ce dispositif entraîne de obligations pour l’employé.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du CSP ?

Les salariés qui remplissent les conditions ci-après peuvent profiter du contrat de sécurisation professionnelle, sous réserve que leur employeur l’ait proposé :

• Ne pas avoir atteint l’âge permettant de profiter d’une retraite à taux plein,
• Remplir les conditions d’ouverture des droits d’allocation de retour à l’emploi ce qui veut dire qu’il doit justifier d’au moins 88 jours ou 610 heures travaillées ou encore 130 jours ou 910 heures travaillées au cours des 28 derniers mois. Mais aussi disposer d’un reliquat de droit à l’allocation retour à l’emploi (ARE).
• Être physiquement apte à exercer un emploi. Il faut noter que l’arrêt maladie, la perception d’une pension invalidité ou le congé maternité ne constituent pas un frein à l’adhésion au contrat de sécurisation professionnelle.
• Résider sur le territoire relevant du champ d’application du régime d’assurance-chômage,
• Être visé par une procédure de licenciement économique.

Le salarié est-il obligé d’accepter le contrat de sécurisation professionnelle ?

Un salarié n’est pas obligé d’accepter le contrat de sécurisation professionnelle. Il dispose d’un délai de 21 jours pour mûrir sa réflexion, et ce, à compter du lendemain de la remise du document écrit par l’employeur précisant le contenu du CSP, pour accepter ou refuser le dispositif. Durant cette période, le salarié peut profiter d’un entretien d’information avec un conseiller Pôle emploi pour mieux faire votre choix.  Une absence de réponse de l’employé est considérée comme un refus. Et dans ce cas, la procédure de licenciement pour motif économique suivra son cours normal.

Si le salarié accepte le contrat de sécurisation professionnelle, son contrat est immédiatement rompu avec l’employeur d’un commun accord, à la date d’expiration du délai de réflexion. Mais si cela est prévu dans les termes du dispositif, l’employé peut disposer d’un délai d’un an pour contester la rupture du contrat de travail.

Quel accompagnement offre le contrat de sécurisation professionnelle ?

Le CSP offre au bénéficiaire la possibilité d’accéder à un accompagnement personnalisé pour facilement retrouver un emploi. Ce dispositif est divisé en trois parties :

• Entretien individuel,
• Entretien mi-parcours,
• Entretien final.

Le suivi prévu dans le cadre du CSP est effectif sur une durée de 12 mois, de date à date.