Dans le cadre d’une grossesse, l’employé qu’elle soit en CDI, CDD, à temps partiel ou exerce une activité de type saisonnière peut profiter d’un congé maternité d’une durée variable. Tout dépend du nombre d’enfants attendus […]
L’huissier de justice tout comme le notaire est un officier nommé par décret ministériel à qui l’Etat délègue des prérogatives d’autorité publique. Le métier d’huissier de justice consiste à l’exécution forcée des décisions de justice […]
Vous devrez partir à l’étranger pour les prochains jours ? Il faut pour cela avoir un contrat d’assurance fiable pour mieux vous protéger à l’étranger. Notez toutefois que les détails de la clause peuvent dépendre de […]
Si vous êtes un résidant français, vous avez déjà certainement déjà entendu parler du CSP. En principe, il s’agit d’un dispositif mis en place dans le but de favoriser l’emploi des salariés en situation de […]
La profession d’avocat est noble et considérée comme libérale. L’avocat lorsqu’il prête serment a comme rôle de plaider devant les tribunaux et de représenter les clients qui font appel à ses services. Dans l’exercice de […]
Un problème peut se montrer n’importe quand sur votre réseau de plomberie. Cela peut se manifester à n’importe quelle heure même pendant un week-end ou un jour férié. Vous devrez trouver un plombier capable d’intervenir […]
La loi est très stricte en matière de protection concernant les véhicules à moteur terrestres. La trottinette électrique qui est un moyen de déplacement très plébiscité aujourd’hui est soumise à ces règles. La loi ne […]
L’aide juridictionnelle est une aide de l’Etat. Cette dernière consiste en la prise en charge totale ou partielle de vos frais de justice lorsque vous n’êtes pas en mesure de le faire. L’obtention d’une aide […]
Actus Juridiques Entreprise - 2023