Détective privé : comment obtenir l’autorisation de mener une enquête en France ?

Le métier de détective privé suscite souvent la curiosité et l’intérêt du grand public, notamment grâce à son image véhiculée par la littérature et le cinéma. Mais au-delà des clichés, devenir détective privé en France implique de suivre un parcours précis pour obtenir l’autorisation nécessaire à la conduite d’enquêtes privées. Découvrez les étapes clés pour exercer ce métier passionnant et réglementé.

1. Se former et obtenir un diplôme reconnu

Avant de pouvoir mener des enquêtes en tant que détective privé, il est indispensable de posséder une formation adéquate. En France, plusieurs diplômes sont reconnus par l’État et permettent d’accéder au métier :

  • le BTS Assurance option enquêteur,
  • le Diplôme d’État d’Agent de recherches privées (DEARP), délivré par certaines écoles spécialisées,
  • le Diplôme universitaire de technologie en carrières juridiques option agent de recherches privées,
  • ou encore le Diplôme universitaire d’enquêteur spécialisé en droit des affaires.

Ces formations permettent d’acquérir les compétences nécessaires pour exercer le métier, telles que la maîtrise des techniques d’enquête, du droit et de la déontologie professionnelle.

2. Obtenir l’autorisation préfectorale

Une fois le diplôme obtenu, le futur détective privé doit demander une autorisation préfectorale pour exercer son activité. Cette autorisation est délivrée par le Prefet du département où se situe l’agence de recherches privées dans laquelle l’enquêteur souhaite travailler. Plusieurs pièces sont à fournir lors de cette demande :

  • un extrait de casier judiciaire,
  • une attestation d’aptitude professionnelle,
  • un justificatif d’identité,
  • un justificatif de domicile,
  • un certificat médical,
  • et une copie du diplôme.

Cette autorisation préfectorale est valable pour une durée de 5 ans et peut être renouvelée.

3. S’inscrire auprès du CNAPS et obtenir une carte professionnelle

L’étape suivante consiste à s’inscrire auprès du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), qui est un établissement public sous tutelle du Ministère de l’Intérieur. Le CNAPS a pour mission de réguler et contrôler les acteurs du secteur de la sécurité privée en France, dont les détectives privés.

Pour s’inscrire, le détective privé doit fournir les mêmes documents que pour l’autorisation préfectorale, ainsi qu’une attestation de responsabilité civile professionnelle en cours de validité. Une fois l’inscription validée par le CNAPS, ce dernier délivre une carte professionnelle à l’enquêteur. Cette carte est obligatoire pour exercer le métier et doit être renouvelée tous les 5 ans.

4. Respecter la déontologie et la législation

Enfin, il est essentiel pour un détective privé de respecter la déontologie et la législation en vigueur lors de ses enquêtes. Le non-respect des règles peut entraîner des sanctions pénales et administratives, telles que la suspension ou le retrait de l’autorisation préfectorale et de la carte professionnelle.

Le détective privé doit notamment veiller à :

  • respecter la vie privée des personnes concernées par l’enquête,
  • ne pas collecter d’informations sensibles (origine ethnique, opinions politiques, etc.),
  • ne pas utiliser de moyens illégaux (écoutes téléphoniques, géolocalisation sans autorisation, etc.),
  • et informer les clients sur les modalités et limites de leur intervention.

En suivant ces étapes et en respectant les règles du métier, vous pourrez exercer votre passion en tant que détective privé en toute légalité !

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