Le notaire a comme mission d’authentifier les actes d’achat ou de vente immobilière. Cet officier public apporte son expertise dans tous les domaines du droit immobilier et de la transmission d’un patrimoine. Le notaire est nommé par décret ce qui signifie qu’il n’est pas libre de fixer le prix de ces prestations. Il peut jouer le rôle de conseiller auprès des entreprises et des particuliers pour la gestion de leur patrimoine. Peu importe ce qu’il choisisse, le notaire est tenu au secret professionnel.
Rôle de conservateur
Le notaire doit conserver les actes qu’il authentifie dans son étude à l’instar du testament. Qu’il s’agisse des actes les plus et les moins importants de la vie d’une personne ou d’une entreprise. En faisant appel à un notaire, vous avez la garantie de sécuriser les rapports juridiques. Il est judicieux de connaître que dans certaines situations, la loi précise qu’un recours obligatoire au notaire au moment de la rédaction d’un contrat de mariage. L’officier public est chargé de conserver dans son office tous les actes originaux rédigés et signés dans son étude. Les copies de ces actes sont délivrées, et on en retrouve deux : les expéditions lorsque cela concerne des copies simples certifiées conformes à l’original et des grosses lorsqu’elles contiennent la forme exécutoire.
Un rôle d’authentification et de certification
Le rôle de l’officier public est de vérifier l’identité et la capacité des signataires, de contrôler la véracité des informations présentes dans l’acte, et empêcher l’adoption de clauses illégales et autres font partie des missions du notaire. Le notaire a comme obligation de conseiller ses clients lors de la rédaction des actes. L’échange de l’application de l’ensemble des différentes formalités se trouve dans le fait que l’acte conclu devant le notaire lui confère la qualité d’acte authentique. Le point positif dans ce cas est qu’il bénéficie d’une grande force, surtout dans la mesure où le document doit être utilisé comme preuve légale.
Le notaire est un officier public qui intervient dans tous les domaines du droit : famille, patrimoine, rural, immobilier, entreprises et collectivités locales. Il agit pour le compte de l’Etat, et il confère aux actes qu’il rédige. Le notaire jouit des prérogatives de puissance publique offerte par l’Etat. Concernant l’authentification des actes, il appose un sceau et sa signature. L’un des rôles est de constater la volonté exprimée par les parties qui signent l’acte et s’engage sur la date et le contenu du document.
Le notaire travaille dans un cadre libéral et assure une forme différente de service public sans frais pour l’Etat, puisqu’il assume la responsabilité de son étude sur le plan économique. Ce sont les clients de ce professionnel qui le rémunère, mais le coût de ses prestations est fixé par l’Etat pour les services qu’il rend. Si vous avez besoin d’un conseil sur la gestion de votre patrimoine, la rédaction de votre testament, les actes de donation et autres. Son expérience vous sera d’une grande utilité pour la résolution des conflits et la rédaction d’un contrat de mariage.
Soyez le premier à commenter