Dans le cadre d’un jugement, si le tribunal vous déclare coupable, vous pouvez être condamné au paiement d’une amende, d’une détention, d’une indemnisation de la victime. Mais également des peines complémentaires ou d’un sursis. Ce jugement peut prendre trois formes comme : le sursis simple, le sursis assorti d’un TIG, ou d’un sursis mis à l’épreuve.
Le sursis simple
Il s’agit d’une condamnation d’une peine privative de liberté ou du paiement d’une amende avec exécution suspendue pendant une période appelée délai d’épreuve. Tout au long de cette période, certaines obligations sont accompagnées, il est nécessaire de respecter les conditions de son sursis. Dans le cas contraire, ce dernier sera directement sanctionné avec une incarcération immédiate. Un tel sursis peut être complet s’il concerne toute la peine, ou partiel dans la mesure où le juge prononce une peine privative de liberté accompagnée d’une période d’épreuve sous certaines conditions. Le délai d’épreuve est de cinq ans. Le sursis simple se prononce en matière de délit et de crimes pour :
- Peines d’emprisonnement d’une durée de 5 ans au plus,
- Peines d’amendes,
- Peines complémentaires, sauf fermeture d’établissement, affichage ou confiscation,
- Peines privatives ou restrictives de droit, sauf confiscation,
- Condamnations survenues dans les cinq années précédant les faits sont prises en considération.
Le sursis avec mise à l’épreuve
Ce type de sursis est une suspension de l’exécution d’une peine d’emprisonnement. Pendant cette période, la personne est obligée de suivre certaines règles. Il s’agit d’une peine alternative conçue pour le remplacement d’une peine d’emprisonnement, et il peut être partiel ou total. Les peines de prison n’excèdent pas 5 ans lorsqu’il s’agit des délits et des crimes. Le tribunal peut choisir de se prononcer ou pas. En cas de récidive, il est possible de profiter de ce sursis pour une peine d’emprisonnement de 10 ans. Lorsque le second récidive à certaines infractions, il est directement exclu.
La durée d’un sursis varie entre un an et trois ans, et le délai d’épreuve prend fin à son terme ou suite à une décision de révocation. Lorsqu’une personne est condamnée à de nombreuses peines assorties de sursis, il peut s’agir d’une confusion de peine. Dans ce cas, c’est la règle de la peine la plus grande qui s’applique. Si une peine est confondue est assortie du sursis alors que l’autre est ferme.
Le sursis assorti de l’obligation d’accomplir un travail d’intérêt général
Il s’agit d’une peine restrictive de liberté permettant à un condamné d’accomplir un travail non rémunéré utile à une collectivité avec tout son accord bien évidemment. Lorsqu’une personne exécute un travail d’intérêt général marque un arrêt de l’exécution de la condamnation. Le sursis d’intérêt général est prononcé par un juge lors d’une audience et avec la présence, et l’accord du prévenu soumis à une peine privative de liberté inférieure ou égale à 5 ans. La durée peut aller de 40 à 210 heures de travail à effectuer dans un délai maximal de 12 mois. Le prévenu doit réaliser ce travail chez une personne morale de droit public.
Soyez le premier à commenter