La majorité des couples de nos jours qui souhaitent divorcer privilégie la procédure de divorce par consentement mutuel. En plus de son caractère pacifique qui permet de ne pas évoquer les griefs du divorce, il permet d’éviter un conflit familial. Le divorce à l’amiable présente de nombreux avantages contrairement aux autres procédures de divorce.
Séparation rapide
La nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel est rapide. Les parties n’ont plus besoin d’attendre des délais de convocation des tribunaux pour passer l’audience qui est parfois longue et pénible à supporter. L’unique délai imposé aux époux est celui de 15 jours réflexion à compter de la réception de la convention de divorce. Le divorce est plus rapide dans la mesure où les conjoints doivent s’accorder sur les conséquences liées à la rupture du divorce. S’il existe un quelconque point de conflit, les négociations peuvent prendre plus de temps.
Un divorce efficace
Le divorce à l’amiable est très efficace, car tous les éléments du divorce sont abordés au même moment et dans un seul document. La convention de divorce est rédigée par les avocats de chaque partie, et elle contient les points suivants :
- Les effets personnels entre les conjoints,
- Les effets patrimoniaux (sort des biens immobiliers et du domicile conjugal),
- Les effets à l’égard des enfants (pension alimentaire, autorité parentale et modalités de garde).
Il faut noter que dans le cadre d’un divorce à l’amiable, les époux doivent procéder à la liquidation du régime matrimonial et au règlement de toutes les questions liées au divorce.
Dans le cadre d’un divorce judiciaire, la liquidation est abordée après que le divorce soit prononcé, ce qui fait traîner le règlement de tous les effets de la séparation. L’avocat doit rédiger la convention de divorce en se référant à la situation de chaque client afin de personnaliser les clauses spécifiques. De cette façon, le client profite d’un cadre efficace après la séparation.
Un divorce économique
Depuis que la procédure de divorce par consentement mutuel s’est vue modifiée, chaque époux doit avoir son avocat pour la séparation. Cette mesure a été prise pour garantir l’équilibre de la convention et la protection des intérêts de chaque partie. Cette modification est considérée comme une source d’augmentation des frais de divorce à première vue. Il est vrai que la rapidité à laquelle le divorce est prononcé entraîne des frais d’avocats moins élevés que la procédure de divorce judiciaire. Notez que seuls les frais notariés peuvent augmenter les dépenses dans le divorce.
La présence du notaire est obligatoire lorsque les époux possèdent des biens immobiliers communs, car c’est à lui de déterminer le sort du bien. Le droit de partage dont le pourcentage est de 2.5 % est reversé à l’administration fiscale en plus des émoluments de l’officier public. Si les conjoints décident d’un commun accord de vendre leur bien immobilier, ils n’auront pas à supporter les différents frais y afférents. Pour en savoir plus, consultez un avocat spécialisé en droit de la famille.
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