La majorité des personnes pensent que la violence conjugale se limite au physique, et pourtant elle s’étend au-delà. Elle ne concerne pas non plus une simple dispute entre couple. La loi interdit toute forme de violence susceptible d’affecter physiquement, psychologiquement ou émotionnellement une personne et son entourage.
Une violence qui s’exerce dans les relations intimes
La violence conjugale se pratique dans le cadre d’une relation amoureuse actuelle ou passée. Il est possible qu’elle survienne dans n’importe quel type de relation intime sans que la durée ne soit prise en considération. Personnes en concubinage, unies de manière civile ou en PACS de même sexe ou pas. La violence peut se manifester à tout âge et dans la plupart des cas, elle entraîne un déséquilibre de pouvoir au sein de la relation. La personne violente use des stratagèmes pour contrôler la victime comme les menaces, les intimidations, et les insultes. La violence conjugale comprend des actes violents commis envers des personnes proches, des animaux de compagnie de la victime ou même ses biens. Elle peut également s’étendre au niveau du nouveau conjoint de la victime.
Différentes formes de violence conjugale
La violence conjugale va bien au-delà des coups et blessures physiques sur la victime. Cette dernière couvre également un vaste panel d’attitude et peut se présenter sous différentes formes :
- La violence psychologique : dévalorisation de la victime, destruction des biens précieux, et isolement social.
- La violence physique : coups, morsures et brûlures.
- La violence économique : pression pour connaître les revenus de la victime et ses dépenses, interdiction de travailler.
- La violence verbale : insultes, propos dégradants, humiliants, ordres et hurlements.
- La violence sexuelle : menace pour avoir une relation sexuelle, harcèlement, agression sexuelle.
Quels actes peuvent être considérés comme des crimes ?
La loi ne stipule pas de manière spécifique de crime de violence conjugale. De nombreux actes commis dans le cadre d’une violence conjugale sont susceptibles d’être considéré comme des crimes comme :
- Les menaces de mort ou de blessures,
- L’agression sexuelle,
- Le harcèlement criminel,
- Le vol,
- L’introduction par effraction dans le domicile de la victime après une interdiction,
- Les voies de fait,
- Le partage des vidéos et des photographies intimes,
- L’homicide et la tentative de meurtre.
Certaines circonstances peuvent aggraver la peine fixée par le juge dans le cadre d’un procès. Il peut s’agir d’un crime commis envers un ou une partenaire. Étant donné que la violence conjugale n’a pas d’âge, une personne mineure qui commet un tel acte peut être reconnue coupable de crime commis dans un contexte de violence conjugale. Mais la loi appliquée sur ce dernier sera différente. Pour les mineurs qui commettent des actes de violence conjugale, c’est la loi sur le système de justice pénale pour les adolescents qui sera appliqué. Dans tous les cas, la victime est libre de se faire accompagner par un professionnel du droit à l’instar d’un avocat ou se rendre auprès d’une association pour obtenir du soutien.
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