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La question de la déshéritation du conjoint est un sujet complexe et sensible qui peut susciter de nombreuses interrogations. En tant qu’avocat, je vous propose de vous éclairer sur les différentes dispositions légales et les […]
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La donation au dernier vivant est une démarche essentielle pour protéger son conjoint en cas de décès et assurer la transmission du patrimoine dans les meilleures conditions. En tant qu’avocat, cet article vise à vous […]
La domiciliation d’une entreprise est une étape clé dans la vie d’un entrepreneur, qui doit être abordée avec sérieux et attention. En tant qu’avocat, il est important de maîtriser ce sujet pour pouvoir conseiller au […]
La construction d’un ouvrage est un projet complexe qui engage la responsabilité de nombreux acteurs, notamment celle des professionnels du bâtiment. Parmi les obligations légales qui leur incombent figure l’assurance décennale, garantie essentielle pour la […]
La déchéance de l’autorité parentale est une mesure grave et exceptionnelle qui prive totalement un parent de ses droits et prérogatives sur son enfant. Cette décision, prise par une juridiction compétente, intervient généralement en cas […]
Le casier judiciaire est un document officiel qui recense les condamnations pénales d’une personne. Dans cet article, nous vous proposons un guide complet pour comprendre ce qu’est l’extrait de casier judiciaire, comment l’obtenir et à […]
Le droit de rétractation est un aspect essentiel du droit de la consommation qui vise à protéger les consommateurs lorsqu’ils concluent des contrats, en particulier à distance ou hors établissement. Cet article vous propose de […]
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