Dans le cadre d’une grossesse, l’employé qu’elle soit en CDI, CDD, à temps partiel ou exerce une activité de type saisonnière peut profiter d’un congé maternité d’une durée variable. Tout dépend du nombre d’enfants attendus ou de la situation familiale. Le congé de maternité fait référence à une période de suspension du contrat de travail. Il donne la possibilité aux femmes enceintes de mettre une pause dans leur activité professionnelle au cours de la période qui précède et suit la naissance de leurs enfants. L’employé en congé de maternité doit percevoir une rémunération sous certaines conditions. L’indemnisation se présente sous forme d’indemnités journalières et, elle est ouverte aux assurées au chômage et à celles qui perçoivent des prestations sociales.
Il est possible pour la salariée concernée de prendre un congé particulier. Les conditions d’ouverture des droits au congé d’adoption et l’indemnisation prévue sont identiques à celles du congé maternité.
Quelle est la durée des congés de maternité ?
Le congé de maternité est la période durant laquelle le contrat de travail de la salariée enceinte est suspendu avant et après la date prévue de l’accouchement. La durée légale d’un congé de maternité est de 16 semaines, soit 112 jours articulée autour de deux périodes :
- Le congé de maternité prénatal,
- Le congé de maternité postnatal.
Les périodes sont réparties de la façon suivante :
- Pour le congé prénatal la durée est de 6 semaines,
- Pour le congé postnatal la durée est de 10 semaines.
La durée légale du congé maternité varie selon le nombre d’enfants dans le foyer, ou d’une grossesse multiple.
Quand commence le congé de maternité ?
Le congé de maternité commence six semaines avant la date prévue pour l’accouchement. Il est possible de faire un calcul de la date de début de congé maternité ainsi que nombre de semaines de congé.
Les bénéficiaires du congé maternité
Pour profiter d’un congé de maternité, l’employé doit remplir quelques conditions :
- Justifier de 10 mois d’immatriculation c’est-à-dire possession d’un numéro d’assuré social à la date prévue pour l’accouchement,
- Cesser toute activité professionnelle pendant au moins 8 semaines.
La salariée doit respecter l’une des conditions ci-après :
- Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois précédent votre date de début de congé maternité prénatal,
- Avoir cotisé une rémunération équivalente à 1015 fois le Smic horaire.
Si l’assurée pratique une activité discontinue de type d’activité saisonnière, elle doit remplir une des deux conditions suivantes :
- Avoir travaillé au moins 600 heures de l’année précédant la date de début de la grossesse,
- Avoir cotisé 2 030 fois le Smic horaire au cours des 12 derniers mois, soit 22 472, 10 euros depuis la date du 01er août 2022.
Tout au long de la durée du congé de maternité, l’employeur ne peut pas se prononcer sur la rupture du contrat de travail de bénéficiaire. Pour que l’employé puisse profiter d’une indemnité journalière tout au long des congés de maternité, le Code du travail prévoit une période de repos de 8 semaines, et 6 semaines prises après l’accouchement.
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