11 - 2022 - Actu Entreprise

Juridique : les pièges à éviter pour la modification d’un contrat de travail

novembre 30, 2022 Sophie Leclerc Commentaires fermés

La modification d’un contrat intervient dans le cadre d’une exécution en cours pour différents motifs. Un employeur peut décider de changer les clauses d’un contrat en raison d’évènements qui n’avaient pas été prévus lors de […]

Comment trouver un avocat spécialisé en droit informatique ?

novembre 25, 2022 Sophie Leclerc Commentaires fermés

Lorsque vous êtes sur le point de négocier un contrat informatique, il est préférable de vous rapprocher d’un avocat spécialisé dans ce domaine. Ce professionnel est capable d’intervenir lorsque le sujet porte sur le commerce […]

Que dit la loi sur les loyers impayés ?

novembre 20, 2022 Sophie Leclerc Commentaires fermés

L’expulsion d’un locataire qui ne parvient plus à payer ses impôts intervient uniquement au terme d’une procédure visant à régler le problème à l’amiable, avant de penser à la phase contentieuse. Si les loyers impayés […]

Quels sont les documents essentiels d’une entreprise ?

novembre 15, 2022 Sophie Leclerc Commentaires fermés

Pour la création d’une entreprise et sa demande d’immatriculation au RCS (registre du commerce et des sociétés), des documents sont à présenter avec la déclaration de création. L’enregistrement d’une société et la présentation de l’extrait […]

Quels sont les avantages et les inconvénients de créer une SARL ?

novembre 10, 2022 Sophie Leclerc Commentaires fermés

La société à responsabilité limitée est une forme de société commerciale adaptée pour les petites et moyennes entreprises permettant de limiter la responsabilité financière des associés à leurs apports. Avant de choisir votre statut, l’entrepreneur […]

Qu’est-ce qu’un sursis ?

novembre 5, 2022 Sophie Leclerc Commentaires fermés

Dans le cadre d’un jugement, si le tribunal vous déclare coupable, vous pouvez être condamné au paiement d’une amende, d’une détention, d’une indemnisation de la victime. Mais également des peines complémentaires ou d’un sursis. Ce […]