La forclusion est une sanction qui frappe celui qui n’a pas agi dans les délais impartis par la loi ou par un contrat. Cependant, il est possible de demander un relevé de forclusion lorsque certaines […]
La transmission de biens entre vifs, plus communément appelée donation, est un acte juridique important qui permet de transmettre son patrimoine, en tout ou partie, à ses héritiers ou à des tiers. Effectuer une donation […]
Le droit à un recours judiciaire est l’un des piliers de la justice et fait partie intégrante des droits fondamentaux. Quand une décision de justice ne vous satisfait pas, il est important de connaître les […]
Les victimes d’accidents corporels se retrouvent souvent face à des conséquences physiques, morales et financières importantes. L’indemnisation de ces dommages est alors un élément crucial pour leur rétablissement. Mais comment estimer le montant de l’indemnisation […]
La diffamation est un acte grave qui peut causer de sérieux préjudices à une personne. Si vous êtes victime de diffamation, il est essentiel de connaître vos droits et les démarches à entreprendre pour obtenir […]
La faillite est une situation redoutée par de nombreux chefs d’entreprise et particuliers, mais il est important de savoir qu’elle peut également représenter une opportunité de restructuration et de protection face à des difficultés financières. […]
Vous envisagez de créer une entreprise en ligne et souhaitez connaître les démarches juridiques à suivre pour assurer la pérennité et la légalité de votre projet ? Cet article, rédigé par un avocat spécialisé dans […]
Votre sécurité et vos droits lors des achats en ligne sont essentiels pour garantir une expérience d’achat agréable et sans souci. En tant qu’avocat spécialisé dans le droit de la consommation, je vous propose un […]
Les assurances obsèques et les droits de succession sont des sujets parfois délicats à aborder, mais qui méritent pourtant toute notre attention. En effet, les conséquences fiscales liées à ces deux éléments peuvent s’avérer importantes […]
Vous êtes victime d’un faux en écriture ou vous pensez l’être ? Il est important de connaître les démarches à suivre pour porter plainte pour faux et usage de faux. Cet article vous explique les […]
Le brevet est un titre de propriété intellectuelle qui protège une invention ou une amélioration apportée à un produit ou un procédé existant. Obtenir un brevet offre de nombreux avantages, notamment la possibilité de jouir […]
La succession est une étape incontournable de la vie, mais elle peut parfois se révéler complexe à gérer, notamment lorsque l’un des héritiers bloque la succession. Qu’est-ce que cela signifie et comment y remédier ? […]
Un litige avec un artisan peut rapidement devenir une situation complexe et désagréable. Pour éviter d’en arriver là, il est essentiel de connaître vos droits et obligations en tant que consommateur, ainsi que les différentes […]
Le droit moral est un principe fondamental du droit d’auteur, qui reconnaît et protège les liens intimes et personnels qui unissent l’auteur à son œuvre. Dans cet article, nous allons explorer les différentes facettes du […]
Vous êtes victime d’une infraction pénale et vous souhaitez porter plainte, mais vous n’avez pas de preuve concrète pour étayer votre déclaration ? Vous vous demandez si cela est possible et comment procéder ? Cet […]
Les questions d’hygiène alimentaire sont cruciales pour préserver notre santé et assurer la sécurité des consommateurs. De la production à la consommation, en passant par le stockage et la préparation des aliments, il est indispensable […]
La propriété intellectuelle est un domaine complexe et en constante évolution qui touche à la fois les droits d’auteur, les brevets, les marques, les dessins et modèles, ainsi que les secrets commerciaux. Comprendre les notions […]
Les avancées technologiques et scientifiques ont considérablement transformé le monde de la justice et du droit. Ces progrès ont permis d’améliorer la qualité des preuves, d’accroître la précision des enquêtes et de faciliter le travail […]
Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. La force obligatoire du contrat constitue l’un […]
Le casier judiciaire est un document officiel qui recense l’ensemble des condamnations pénales d’un individu. L’extrait de ce casier est souvent nécessaire lors de certaines démarches administratives, professionnelles ou personnelles. Dans cet article, vous découvrirez […]
Le divorce est une étape difficile qui engendre de nombreuses questions et incertitudes pour les conjoints. Il existe plusieurs types de divorce, notamment le divorce judiciaire et le divorce à l’amiable. Chacun présente des avantages […]
Vous estimez que vous avez subi un préjudice du fait de l’État ou d’une de ses administrations et vous souhaitez obtenir réparation ? Cet article est destiné à vous éclairer sur les démarches à entreprendre […]
La donation est un acte juridique par lequel une personne, appelée donateur, transmet gratuitement la propriété d’un bien à une autre personne, nommée donataire. Cependant, il arrive que des conflits surviennent autour de ces donations, […]
La pension alimentaire est un sujet qui suscite souvent des interrogations et des inquiétudes, tant pour le parent débiteur que pour le parent créancier. Qu’est-ce que la pension alimentaire ? Comment est-elle calculée ? Quelles […]
Le testament olographe est un document rédigé à la main par une personne qui souhaite organiser la transmission de ses biens après son décès. Bien que ce type de testament présente l’avantage d’être simple et […]
Le choix du statut juridique pour votre entreprise est une décision cruciale qui peut influencer son succès futur. Différents critères sont à prendre en compte, tels que les besoins de financement, la répartition des responsabilités […]
Dans le cadre d’une succession, la question de la nécessité de faire appel à un notaire est souvent soulevée. Est-il possible de réaliser une dévolution successorale sans notaire ? Quelles sont les étapes à suivre […]
Vous êtes en conflit avec votre employeur et vous ne parvenez pas à résoudre la situation à l’amiable ? Il peut être temps de songer à saisir le Conseil de Prud’hommes pour faire valoir vos […]
Découvrez dans cet article tout ce que vous devez savoir sur le Comité Social Économique (CSE), une instance de représentation du personnel incontournable dans les entreprises françaises. Nous vous présenterons ses missions, sa composition, son […]
La cession d’un véhicule nécessite plusieurs formalités administratives et l’obtention d’un certain nombre de documents. Parmi ceux-ci, le Code de cession de véhicule est une pièce maîtresse dans le processus de transfert de propriété. Dans […]
Le droit des contrats spéciaux est une branche du droit civil qui traite des contrats dont les règles sont prévues par des dispositions légales particulières. Ces contrats, contrairement aux contrats dits « généraux », sont soumis à […]
La clause de préciput est un mécanisme juridique souvent méconnu, mais qui peut s’avérer d’une grande utilité dans la protection des intérêts des conjoints. Cette disposition contractuelle permet en effet à un époux de préserver […]
Actus Juridiques Entreprise - 2023