Contrat AESH : obligations de l'employeur pour un plan d'accompagnement personnalisé
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Juridique — Page 8
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Face à la crise du logement et aux difficultés rencontrées par les ménages modestes pour accéder à la propriété, le bail réel solidaire…
Contrat de travail en CDI : obligations de l'employeur en matière de prévention du harcèlement sexuel
Le harcèlement sexuel est un sujet qui occupe une place importante dans les préoccupations actuelles des entreprises et des employés. Dans…
Les avantages pour les entreprises de l'industrie créative lors de l'ouverture d'une société à Dubai
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Vous avez trouvé le bien immobilier de vos rêves, mais votre demande de prêt a été refusée à cause d'un fichage à la Banque de France ? Pas…
Comment déposer un brevet en Inde ?
L'Inde, géant économique et technologique, est devenue une destination privilégiée pour les entrepreneurs et les entreprises souhaitant…
La loi Alur et les nouvelles règles de vente en l'état futur d'achèvement
Depuis son entrée en vigueur en 2014, la loi Alur a apporté de nombreux changements dans le domaine immobilier. Parmi ces changements, se…
Résilier son assurance auto : comment contester une résiliation abusive ?
La résiliation d'une assurance auto peut parfois s'avérer problématique, notamment lorsque celle-ci est jugée abusive. Comment réagir face…
Encadrement du loyer : comment est pris en compte le niveau de loyer pratiqué dans le quartier ?
Face à la flambée des prix de l'immobilier, l'encadrement des loyers s'impose comme une mesure visant à protéger les locataires et à…
Les règles de sécurité à respecter pour les locations Airbnb en montagne
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Les exigences légales en matière de facturation électronique pour les entreprises du secteur agroalimentaire
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Le secteur des transports est en constante évolution, et l'achat de matériel de transport peut représenter un investissement conséquent…
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La démission en portage salarial soulève de nombreuses questions et peut s'avérer être un processus complexe. Cet article vous guidera à…
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Le rôle du bilan carbone dans la prévention des risques environnementaux et les obligations des acteurs
Face à l'urgence climatique, le bilan carbone s'impose comme un outil incontournable pour quantifier et réduire les émissions de gaz à…
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Les accidents de la route sont malheureusement fréquents, et lorsque ceux-ci impliquent des véhicules de location, la question de…
Vélo électrique : obligations des employeurs en matière de parking sécurisé
De plus en plus d'employés optent pour le vélo électrique comme moyen de transport pour se rendre au travail. Face à cette tendance…
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Le bilan de compétences est un outil précieux pour les travailleurs saisonniers, dont l'activité professionnelle est soumise à des périodes…
Carte grise en ligne : les nouvelles dispositions légales pour simplifier la démarche
Depuis quelques années, les démarches administratives ont été simplifiées afin de faciliter la vie quotidienne des français. Parmi ces…
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Le contrôle interne est un élément crucial pour les entreprises de trading, qui sont soumises à des régulations strictes et à des risques…
Les erreurs à éviter lors de la demande d'extrait Kbis
Le Kbis est un document clé pour les entreprises françaises. Il représente l'identité juridique et atteste de la régularité d'une…
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Le marché de l’énergie est maintenant disponible pour la concurrence. Chaque consommateur peut librement choisir son fournisseur…
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La transparence fiscale est un enjeu majeur pour les États et les contribuables, qui doit permettre de lutter contre la fraude et l'évasion…
La régulation des services d'escort en matière de droits de l'homme
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Licenciement sans cause réelle et égalité des chances : quelles conséquences ?
Le licenciement sans cause réelle, également appelé licenciement abusif, est une pratique inégale et discriminatoire qui peut avoir de…
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Le recouvrement de créances est une réalité incontournable dans la vie économique. Face aux actions des sociétés de recouvrement, le droit…
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Les droits des patients atteints de troubles du système nerveux sont souvent au cœur des débats, notamment en ce qui concerne le rôle et…
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